J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
NOR : DEVE0320369A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 octobre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche :
En qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Caillou (Olivier), en remplacement de M. Soulé (Patrick) ;
En qualité de représentant du ministre chargé de la justice : M. Salen (Luc), en remplacement de Mme Obadia (Marjorie).